Droit immobilier
Protection juridique en droit immobilier
à Six-Fours-les-Plages vers La Seyne-sur-Mer
Le droit immobilier couvre un large champ d’action. Il s’applique aussi bien à la vente, à l’achat qu’à la résolution des troubles de voisinage. Avec le cabinet d’avocats La Balme, nous vous fournissons une protection juridique dans de nombreux domaines comme le droit du travail, droit de la famille et commercial.
Responsabilité contractuelle de l’agent immobilier
En tant qu’agent immobilier, vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations, vous devez rendre compte à vos clients de l’exactitude des informations, être loyal et les conseiller au mieux. L’activité d’agent immobilier doit être exercée dans les règles de l’art et dans le respect des réglementations. Dès que l’on sort de ce cadre légal, l’agent engage sa responsabilité en tant que mandataire. En cas de litige, nous vous aidons à établir un dossier afin d’obtenir réparation des préjudices subis.
Les litiges entre voisins
La promiscuité peut entraîner des conflits entre les habitants d’un immeuble ou avec les voisins. Il peut y avoir des problèmes d’accès, de servitudes, de bruits… Ces nuisances peuvent prendre de l’ampleur rapidement si elles ne sont pas prises en charge. En premier, il convient toujours de chercher à trouver une résolution amiable de la situation. Cette procédure se fait devant un conciliateur de justice (il est compétent pour les conflits civils et commerciaux). En cas d’échec de la procédure, il est nécessaire de faire appel à un juge d’instance ou de proximité. Nous vous conseillons afin de vous aider à la résolution de tous types de conflits.
Expulsion d’un locataire
L’expulsion d’un locataire nécessite régulièrement le recours à un juge et dans certains cas aux forces de police. La procédure d’expulsion peut être uniquement mise en place dans des cas spécifiques (terme d’un bail ou en cas d’impayé). Il faut alors passer par plusieurs étapes. Tout d’abord, il faut assigner le locataire devant la justice puis attendre l’audience (le juge peut donner un délai au locataire). Ce n’est qu’après le commandement de quitter les lieux qu’un officier ministériel pourra intervenir pour vider les lieux. Il s’agit ici d’une démarche complexe, l’assistance d’un avocat est indispensable.
Nos engagements
Avec notre équipe dynamique et une structure à taille humaine, nous vous apportons notre soutien et notre savoir-faire.
